Ce règlement s’adresse aux usagers, adhérents, bénévoles et partenaires de l’association. Il implique l’adhésion et l’acception totale du présent règlement sans restriction aucune.

 

 

ARTICLE 1 – HORAIRES D’OUVERTURE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

 

Sauf exception L’association est ouverte :

Du lundi au samedi hors vacances scolaires

Du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires

Les horaires d’ouverture au public sont affichés à l’accueil et consultables sur le site internet.

 

 

ARTICLE 2 – ADHESION A L’ASSOCIATION

 

L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux adhérents et usagers.

Adhérer à l’association vous offre La possibilité de participer à l’Assemblée Générale de l’Association

 

2.1.  L’adhésion individuelle (à partir de 9 ans)

Elle est obligatoire pour participer aux activités proposées par l’espace jeunesse.

 

2.2.  L’adhésion famille donne accès aux activités proposées :

-  par l’espace famille (à tous les membres de la famille)

-  par l’espace jeunesse (enfants de 9 à 17 ans)

Elle permet de bénéficier de tarifs préférentiels sur certaines activités.

 

2.3.  Modalités

Pour devenir adhérent de l’Association, chaque postulant doit simplement remplir la fiche d’adhésion, fournir les documents demandés (*), et s’acquitter de la cotisation annuelle correspondante.

Les responsables légaux des jeunes doivent impérativement être présents lors de l’inscription de leur enfant à Mosaïque.

 

2.4.  Documents à fournir et à réactualiser chaque année (*)

- La fiche d’adhésion mentionnant le N° allocataire CAF (ce numéro permet d’appliquer les tarifs correspondant à votre quotient familial)

-  La fiche sanitaire dûment complétée et joindre photocopie (s) carnet santé

L’avis d’imposition (en absence de N° d’allocataire) – en absence de l’avis d’imposition, et dans l’impossibilité de déterminer votre quotient familial, le tarif appliqué correspondra au quotient familial « H ».

 

L’adhésion à l’association n’est définitive qu’après transmission de la totalité des documents administratifs demandés et le paiement de la cotisation due.

 

 

ARTICLE 3 –  INSCRIPTIONS ACTIVITES, SEJOURS ETE, VACANCES SCOLAIRES ACCUEIL LIBRE

 

Les membres peuvent participer à l’ensemble des activités   proposées par l’Association, dans la limite du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’Association.

 

L’association se réserve le droit de ne pas maintenir une activité programmée en cas de manque de participants ou de modifier son programme pour diverses raisons.

 

3.1.  Activités (hors vacances scolaires)

Les modalités d’inscription varient de 48 h à 8 jours selon l’activité. (Elles seront précisées sur les programmations)

 

3.2.  Séjours

L’inscription de votre enfant doit être réalisée 3 semaines avant le départ en séjours.

Au-delà de ce délai, l’association se réserve le droit de ne pas accepter votre demande.

 

Le nombre de places étant limitées les enfants fréquentant régulièrement l’association sont prioritaires

 

3.3.  Vacances scolaires

Principe de l’inscription : à la semaine. 

Sont prioritaires sur les sorties - dont les places sont limitées -  les enfants inscrits et présents durant la totalité des vacances scolaires.  En cas de manque de place, le coût de La sortie non réalisée par votre enfant sera déduit de votre règlement.

 

Délais d’inscription :

L’inscription de votre enfant est possible jusqu’au dernier mercredi qui précède les vacances scolaires concernées.

 

Les jeudi et vendredi suivants, des inscriptions sont toujours possibles – dans la limite des places disponibles - mais avec une majoration de 30% des tarifs.

 

Dès le 1er jour des vacances – sauf accord de la direction, il ne sera plus possible d’inscrire votre enfant.

 

3.4.  Accueil libre (vacances scolaires)

Un accueil libre peut être proposé à votre enfant avec possibilité de déjeuner * à Mosaïque.

Il est impératif lors de l’inscription d’informer de la présence de votre enfant sur ces temps d’accueil.

*NB : chaque   adhérent apporte son repas. (non fourni par l’association)

 

ARTICLE 4 -TARIFS ADHESION – PARTICIPATION FINANCIERE ACTIVITES, SEJOURS VACANCES SCOLAIRES

 

4.1. Tarifs Adhésion annuelle à l’association

Cotisation individuelle de   9 à 17 ans : 10 euros

Cotisation individuelle adulte de 18 ans et plus : 15 euros

Cotisation famille (3 individus et +) : 30 euros

Cotisation famille mono parentale (1 adulte avec 1 enfant et +) : 20 euros

Ces tarifs peuvent être modifiés par simple décision du conseil d’Administration de l’Association. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.

 

 

4.2. Participation financière activités, séjours, vacances scolaires 

La participation financière est fixée en fonction du quotient familial de l’adhérent.

L’adhérent devra s’acquitter de la participation financière demandée le jour de l’inscription.

Toute participation financière versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigée son remboursement, en cas de désistement ou d’absence de l’adhérent (activités, séjour, vacances), sauf sur présentation d’un justificatif médical et - si et seulement si - l’association peut obtenir le remboursement des sommes engagées.  Le cas échéant, il n’y aura aucun remboursement.

 

Pour les séjours et vacances scolaires, un paiement échelonné sur trois mois est possible par chèque : l’intégralité des chèques devra être remis à l’association au moment de l’inscription.

Pour les paiements en espèce : l’intégralité de la participation financière est demandée à l’inscription.

En cas de non-respect des délais d’inscription, une majoration de 30 % des participations financières initiales sera appliquée.

 

ARTICLE 5 – DROITS ET DEVOIRS

 

5.1. Téléphone portable – objets de valeur

Ils sont interdits dans l’enceinte de l’association pour les jeunes de 9 à 15 ans.

Pour tous : adhérents, bénévoles, usagers (mineurs et/ou majeurs), l’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de portables et/ou objets de valeur. Ces objets sont sous leur entière responsabilité.

 

5.2.  Le respect d’autrui

Les membres s’engagent à ne pas entrainer de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés. Tout comportement inadapté peut entrainer l’exclusion du membre de l’association. Les parents des mineurs seront informés dans les plus brefs délais du motif de la sanction.

 

5.3. Le respect des horaires

En cas de non-respect des horaires, l’association se réserve le droit de ne pas vous accepter à l’activité prévue. Pour les mineurs, les parents seront informés par téléphone. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

5.4. Législation : Tabac, alcool, règles sanitaires

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’Association, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Pour des raisons sanitaires – liées à la COVID 19 – certaines règles doivent être respectées à l’intérieur de l’association : port du masque pour les adultes et les enfants de plus de 11 ans, respect de la distanciation sociale, Lavage des mains au gel hydro-alcoolique à l’entrée 

Le non-respect de ces règles entrainera l’interdiction d’accès à l’association de l’adhérent ou de l’usager.

Transport des pique-niques (uniquement les denrées périssables)

Afin d’assurer le transport des pique-niques de vos enfants dans les meilleures conditions d’hygiène et sanitaire, des glaciaires sont prévues à cet effet. Aussi vous est-il demandé de mettre le pique-nique de votre enfant dans un sac plastique (type sac de congélation avec zip) et d’y inscrire son nom et prénom.

Usage des téléphones portables –

 

5.5.  Le respect du matériel et des locaux mis à disposition

Les membres s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à disposition. Après leur utilisation, Les locaux et autres matériels mis à disposition des utilisateurs doivent être aussi propres qu’avant l’utilisation. En cas de dégradation, l’association vous demandera le remboursement des frais occasionnés.

 

Ecquevilly, le 1er septembre 2023

Le Président,   Ziani Yassin